Les Agences de voyage et les séjours organisés




    

Vous vous êtes décidé à profiter de l'un des nombreux séjours et voyages organisés proposés par les agences de voyages, avec en perspective des vacances sans soucis. Il faut dire que ceux-ci incluent généralement animations, loisirs, excursions et autres services bien agréables...

Tout d'abord, il faut savoir que le tour-operator qui vous les propose doit avoir obtenu diverses autorisations : licence, habilitation… et disposer d'un numéro individuel, délivré par arrêté préfectoral.

Les obligations du professionnel

Lorsque votre choix sera fait - et préalablement à la signature du contrat - votre agence devra vous remettre un descriptif détaillé du circuit ou du lieu de séjour choisi. Conformément aux articles 96 et 97 de la loi du 13 juillet 1992 et de son décret d'application du 15 juin 1994, treize points précis doivent obligatoirement figurer sur celui-ci. Ils concernent :

  • Les moyens de transport,
  • L'itinéraire,
  • Les formalités administratives et sanitaires,
  • Le mode d'hébergement, ainsi que le niveau de confort aux normes du pays d'accueil (Attention : ces normes ne correspondent pas forcément à celles de la France)
  • Le nombre précis de repas fournis,
  • Les visites et excursions proposées, en indiquant si elles sont ou non comprises dans le prix du séjour,
  • Le prix du séjour et l'échéancier des sommes à verser,
  • Les modalités de révision des prix,
  • Les conditions d'annulation,
  • L'assurance du professionnel,
  • Les assurances facultatives,
  • Les coordonnées de sa représentation locale ou ceux des organismes locaux susceptibles de vous aider (adresse, téléphone) ou bien encore, un numéro d'appel d'urgence.
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L'organisateur doit également vous préciser si le voyage ou le séjour est subordonné à un nombre minimal de participants. Si c'est le cas et que le nombre d'inscrits est insuffisant, l'annulation devra vous être annoncée au moins 21 jours avant la date de départ prévue.

Avant de signer, n'hésitez pas à demander des précisions sur les conditions générales et particulières et assurez-vous que celles-ci figurent bien au dos de votre contrat.

Enfin, il faut savoir qu'en cas de modifications portant sur des éléments essentiels de votre contrat, tels que : la date de votre séjour, une augmentation de prix, un changement du niveau de confort de votre hôtel ou de votre itinéraire… vous avez deux possibilités : Soit, résilier votre contrat et obtenir, sans pénalité, le remboursement intégral et immédiat des sommes déjà versées.. Soit, consentir à cette modification ou encore accepter le voyage ou séjour de substitution qui pourrait vous être proposé. Exigez alors qu'un avenant à votre contrat soit signé.

En cas d'annulation par l'Agence, pour cas de force majeure - fait rarissime - vous serez intégralement remboursé. En dehors de ces deux cas, si votre voyaqe est annulé par l'Agence, des indemnités devront vous être versées en plus du remboursement du prix de votre voyage.

Il ne nous reste plus qu'à vous souhaiter de bonnes vacances…




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Adresses et liens utiles


SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES DE VOYAGES
15 place du Général Catroux
75017 PARIS
Tél. 01 44 01 99 90
www.snav.org

Liste des compagnies aériennes qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE

Les nouvelles Formalités d'entrée aux Etats-Unis : Passeport / Visa

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